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Bulletin Quotidien Europe N° 7666

1er mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche de l'art
Accord en vue sur le "droit de suite" pour les artistes

Bruxelles, 29/02/2000 (Agence Europe) - A force de concessions aux Britanniques, les Représentants permanents des Quinze pourraient trouver, ce mercredi, un accord sur le "droit de suite" prélevé au profit des artistes lors de la revente de leurs œuvres. La Présidence portugaise cherche impérativement une issue sur ce dossier avant la réunion du Conseil Marché intérieur, le 16 mars.

Les Quinze se dirigent vers l'approbation d'une version très édulcorée du projet de la Commission...

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