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Bulletin Quotidien Europe N° 7661

23 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La France et la Commission européenne ont plaidé dans l'affaire de transit de pièces détachées d'automobiles sur le territoire français

Luxembourg, 22/02/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a entendu les plaidoiries de la Commission européenne et de la France dans un procès qui les oppose à propos du transit par la France des pièces détachées d'automobiles. Le procès a eu pour origine la plainte de l'European Automobile Association contre le fait que les autorités douanières françaises retiennent à la frontière des pièces détachées en provenance d'Espagne et à destination de l'Italie alors que ces...

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