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Bulletin Quotidien Europe N° 7656

16 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/viande britannique
La Commission engage une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour son maintien de l'embargo

Bruxelles, 15/02/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé, ce mardi à Strasbourg, d'engager formellement une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour non-respect persistant des décisions communautaires imposant à tous les Etats membres de l'Union de lever l'embargo sur la viande bovine britannique (décision 98/256/CE du Conseil et décision 99/514/CE de la Commission).

Les autorités allemandes recevront donc une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure...

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