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Bulletin Quotidien Europe N° 7645

31 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Avis motivés à la Belgique, l'Allemagne et au Royaume-Uni pour non-respect persistant de la directive "Seveso II"

Bruxelles, 31/01/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de passer à la deuxième étape des procédures d'infraction engagées contre la Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui n'ont toujours pas transposé en droit interne la directive européenne concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive 96/82/CE du Conseil, dite directive Seveso II). Ces trois Etats membres recevront un avis motivé pour manquement à une...

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