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Bulletin Quotidien Europe N° 7640

24 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Le président Clinton a suspendu pour six mois supplémentaires les dispositions opérationnelles de la loi Helms-Burton

Bruxelles / Washington, 24/01/2000 (Agence Europe) - Le Président des Etats-Unis, Bill Clinton, a suspendu pour un nouveau terme de six mois, à compter du 1er février prochain, les dispositions de la législation Helms-Burton (Libertad Act) qui permettent aux citoyens américains d'engager des poursuites judiciaires contre des entreprises étrangères "trafiquant" à partir de propriétés confisquées par le régime castriste à Cuba. Cette décision, dont le Congrès vient de recevoir...

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