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Bulletin Quotidien Europe N° 7636

19 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
Le Chili doit éliminer la discrimination fiscale au détriment des alcools européens

Bruxelles, 18/01/2000 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé en appel l'illégalité du système chilien de taxation des boissons alcooliques. Ce système, que l'Union européenne avait contesté dès novembre 1997, est fondé sur une combinaison des critères de prix et de contenu d'alcool avec une progression exponentielle des taux applicables à la gradation typique, dans le but de favoriser la production nationale...

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