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Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 27 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Lacunes de cinq Etats membres dans l'application des règles sur les eaux de baignade, la Commission européenne poursuit ses procédures d'infraction

Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - Le délai légal fixé aux Etats membres pour respecter les paramètres de qualité des eaux de baignade établis par la directive 76/160/CEE a expiré en 1985; or, cinq Etats membres - Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Suède, Italie - ne les respectent toujours pas intégralement. La Commission a donc décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre eux. Voici, dans chacun des cas, la nature de l'infraction commise et l'étape de la...

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