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Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche unique
Nouvelles étapes dans les procédures à l'égard de l'Autriche et de l'Italie pour certains obstacles MAINTENUS à la libre circulation de quelques marchandises

Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans les procédures d'infraction ouvertes contre l'Autriche (trois cas) et l'Italie (un cas) pour le maintien de certains obstacles à la libre circulation de quelques marchandises spécifiques. L'Autriche est déférée à la Cour de Justice pour un cas et va recevoir deux avis motivés pour les autres. L'Italie recevra un avis motivé; toutefois, les autorités italiennes affirment que...

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