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Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
NOUVELLES PHASES des procédures d'infraction contre le Luxembourg et le Portugal à propos des systèmes d'indemnisation des investisseurs

Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a accompli un pas supplémentaire dans les procédures d'infraction qui étaient déjà en cours à l'égard du Luxembourg et du Portugal à propos de la non-application (ou de l'application incorrecte) de la directive communautaire sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Une note du porte-parole rappelle que cette directive, adoptée en mars 1997, vise à renforcer la confiance des petits investisseurs. Elle...

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