login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Nouveau régime pour les contingents d'importation à droits réduits ou nuls

Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - Le règlement du Conseil qui a ouvert au 1er janvier les contingents tarifaires pour les importations de certains produits industriels, agricoles et de la pêche en provenance des pays tiers est paru au Journal officiel n. L 5. Plusieurs règlements qui, les années précédentes, étaient séparés ont été regroupés en un seul texte "pour des raisons de clarté".

Ce texte couvre donc: i) les contingents à droits réduits ou nuls consolidés au...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE