login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal ière instance
Arguments de la WestLB et du Land de Rhénanie-du Nord-Westphalie contre la décision négative de la Commission européenne sur les aides à la banque publique allemande

Luxembourg, 12/01/2000 (Agence Europe) - Dans deux recours distincts, mais similaires dans leur contenu, la Westdeutsche Landesbank Girozentrale et le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont demandé au Tribunal de première instance européen d'annuler la décision de la Commission européenne du 8 juillet 1999 qui enjoint les autorités allemandes de récupérer les 808 millions d'euros que la WestLB, la principale banque publique allemande, aurait reçus en aides d'Etat (voir EUROPE du 9...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE