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Bulletin Quotidien Europe N° 7632

13 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/viande britannique
La Commission ne demandera pas des "mesures d'urgence" à l'égard de la France mais escompte une procédure accélérée de la Cour de Justice

Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - EUROPE croit savoir que la Commission européenne a partagé ce mercredi l'opinion du commissaire responsable de la santé et des consommateurs, M.David Byrne, selon lequel il n'y a pas lieu de demander au président de la Cour de justice des "mesures d'urgence" (procédure de référé) à l'égard de la France à propos du maintien de l'embargo sur la viande britannique. De telles mesures peuvent être décidées par une ordonnance du président de...

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