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Bulletin Quotidien Europe N° 7631

12 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre les Etats membres qui ne respectent pas la directive "Habitats"

Bruxelles, 11/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une nouvelle étape dans les procédures d'infraction engagées contre quatre Etats membres (Suède, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg) pour non-respect persistant de la directive communautaire concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive "Habitats" (92/43/CEE). Voici les détails dans chacun des cas:

  • La Suède sera traduite devant la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La réforme institutionnelle telle qu'elle est prévue pour le moment signifierait la fin de la Commission européenne en tant que moteur de la construction communautaire - Les réserves et réticences de certains pays ne bloqueront pas l'Europe de la sécurité et de la défense
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : les dernières évolutions ne modifient pas l'évaluation de M.Prodi en faveur de l'ouverture d'un dialogue politique au plus haut niveau
(EU) UE/DECLARATION SCHUMAN : colloque de l'Association Jean Monnet pour le 50EME anniversaire de "la déclaration Schuman inspirée par Jean Monnet"
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE : vers la reprise des négociations bilatérales sur l'accession de la Chine à l'OMC
(EU) UE/JAPON : accord sur un programme vaste et ambitieux pour le nouveau round de négociations à l'OMC - Progrès modestes sur les projets bilatéraux
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : la Commission a formellement proposé d'engager la procédure de suspension de la coopération avec la Côte d'Ivoire où la formation d'un gouvernement de transition a été bien accueillie par la population
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le commissaire Verheugen a fait le point sur la nouvelle phase des négociations qui va commencer. Pour une accélération avec les pays baltes
(EU) UE/ALLEMAGNE/PAYS NORDIQUES :
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/SESSION DE JANVIER : objectifs stratégiques de la Commission, réforme de la politique de concurrence, programme semestriel de la présidence du Conseil, déclarations sur le processus de paix au Proche-Orient
(EU) PE/BCE/ECONOMIE : M. Issing a souligné que les Etats membres doivent exploiter les conditions favorables actuelles pour mettre en oeuvre les nécessaires réformes structurelles et consolider les finances publiques - Les parlementaires insistent sur l'investissement et certains critiquent la "flexibilité"
(EU) PE/CONSEIL : le président du Conseil Ecofin a confirmé l'intention de débloquer le dossier fiscal sans compromettre le caractère contraignant de la taxation de l'épargne
(EU) UE/CONCURRENCE : M. Monti a indiqué que les doutes de la Commission sur la constitution d'ententes bancaires sont confirmés pour certains pays
(EU) UE/SOCIAL : les stratégies pour l'emploi dans la société de l'information font l'objet d'une communication de la Commission destinée au Sommet de Lisbonne
(EU) UE/SURETE ALIMENTAIRE : la Commission approuve ce mercredi son Livre blanc - Vers la création d'une structure européenne pour la sûreté alimentaire opérationnelle en 2002 - Restaurer la confiance des consommateurs dans les denrées alimentaires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les femmes allemandes peuvent entrer dans l'armée de leur pays, la législation qui l'interdit est incompatible avec la directive européenne sur l'égalité des sexes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La Commission attaque cinq Etats membres pour non-transposition de la directive sur la protection des données
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : la Commission européenne invite la France à autoriser les importations parallèles de médicaments sans procédures pénalisantes
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : saisines de la Cour de Justice et avis motivés pour les infractions de cinq Etats membres à la législation sur la reconnaissance des diplômes relatifs à des professions de la santé
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit les procédures d'infraction contre les Etats membres qui ne respectent pas la directive "Habitats"
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit en justice l'Irlande qui n'a pas transposé correctement en droit interne la directive "amiante"
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé l'acquisition par BSCH de deux des banques du groupe Champalimaud
(EU) UE/INFRACTIONS :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : le Comité économique et social demande instamment à la Commission de réviser la directive sur la sécurité générale des produits
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman affirme que le droit à une bonne administration doit être inscrit dans la charte des droits fondamentaux
(EU) UE/EDUCATION :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Multimédia :
(EU) Informatique :
(EU) Tourisme :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Pharmacie :
(EU) Matériaux de construction :
(EU) Assurances :
(EU) Assurances :
(EU) Conseil :
(EU) Distribution :
(EU) Médical :
(EU) Chimie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Internet :
(EU) Télécommunications :
(EU) Logiciels :
(EU) Télécommunications :
(EU) Loisirs :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 11/01/2000 :