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Bulletin Quotidien Europe N° 7630

10 janvier 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche unique
La Commission a demandé à la France de lui communiquer les mesures prises pour garantir la libre circulation des marchandises malgré les barrages routiers

Bruxelles, 10/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à la France de l'informer, dans les deux jours, des mesures prises afin d'éviter des entraves graves dans la libre circulation des marchandises dans le marché unique, suite aux difficultés provoquées par les barrages routiers. La Commission rappelle la juridiction de la Cour de Justice d'après laquelle l'inaction d'un gouvernement face à des événements de ce genre peut être considérée comme une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES