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Bulletin Quotidien Europe N° 7629

8 janvier 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Satisfaction à Bruxelles pour les conclusions du panel de l'OMC qui a considéré comme illicites les droits compensatoires américains sur les produits de British Steel

Bruxelles, 07/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué le verdict rendu par un panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans le différend qui oppose l'Union aux Etats-Unis à propos des droits compensatoires américains contre British Steel - désormais Corus plc (sidérurgie). Le rapport du groupe d'experts, concluant à une infraction américaine à l'Accord multilatéral sur les Subventions, devrait être adopté par l'Organe de règlement des...

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