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Bulletin Quotidien Europe N° 7628

7 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
"avis motivé" à l'Italie parce que Milan rejette ses eaux résiduaires dans un fleuve - Suite des procédures contre l'Irlande et le Portugal à propos des oiseaux sauvages

Bruxelles, 06/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées au titre de l'article 226 du Traité contre l'Italie, l'Irlande et le Portugal pour non-respect persistant de deux aspects spécifiques de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici les infractions commises et l'étape de la procédure mise en oeuvre dans chacun des cas:

L'Italie recevra un avis motivé (deuxième étape de la...

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