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Bulletin Quotidien Europe N° 7626

5 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
La protection de la nature et le développement économique local sont au centre d'un procès qui oppose la Commission européenne à la France sur la protection des rapaces et oiseaux migrateurs - Arguments des parties

Luxembourg, 04/01/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a entendu les arguments de la Commission européenne et du gouvernement français dans une affaire de protection des oiseaux sauvages dans le Sud-Ouest de la France, où s'opposent protecteurs de la nature et partisans d'une extension des activités économiques locales. La Commission soutient que la France est en infraction avec les directives européennes parce qu'elle n'a pas classé le site des "Basses Corbières" en...

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