login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7626

5 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 11 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission européenne a lancé une concertation sur le projet de nouveau réglement déterminant les exemptions par catégorie pour les ententes entre compagnies maritimes

Bruxelles, 04/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une concertation, s'achevant fin janvier, sur son projet de règlement concernant les exemptions aux règles européennes de concurrence pour les pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortium). Ce règlement d'exemptions par catégorie doit remplacer, à partir du 22 avril, le texte actuellement en vigueur qui expire le 21 avril. Il concerne exclusivement les consortiums entre transporteurs de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE