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Bulletin Quotidien Europe N° 7626

5 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/viande britannique
Le recours de la Commission contre la France est parti pour Luxembourg

Bruxelles, 04/01/2000 (Agence Europe) - Comme convenu, le recours formé par la Commission européenne contre la France pour son maintien persistant de l'embargo sur la viande bovine britannique en violation du droit communautaire a été introduit ce mardi auprès de la Cour de justice européenne. Il a la forme d'un volumineux dossier, étayé de quatorze annexes contenant, entre autres, les avis scientifiques des experts de l'Union et les échanges de courriers entre la Commission et les...

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