Le projet de législation visant à simplifier les règles en matière d’autorisation des pesticides, actuellement examiné au Parlement européen, suscite une vive inquiétude chez l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français).
Selon lui, les amendements portés par les deux corapporteurs du texte vont bien au-delà de l’objectif initial de simplification des règles applicables aux substances de biocontrôle et menacent de remettre en cause « 25 ans de règles » encadrant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, a-t-il expliqué, lundi 14 septembre, à un groupe de journalistes.
Pascal Canfin a jugé « scandaleux » ce qu’il considère comme une volonté des deux corapporteurs italiens, Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (CRE), de démanteler les règles encadrant la mise sur le marché des pesticides.
Le vote du projet de rapport dans les commissions du Parlement européen est prévu à la mi-octobre, et non plus le 5 octobre comme initialement envisagé (EUROPE 13930/14).
Selon M. Canfin, les amendements actuellement discutés ne constituent plus une simple adaptation paramétrique du régime existant.
L’eurodéputé a identifié trois évolutions particulièrement préoccupantes dans les propositions des corapporteurs.
La première concerne la possibilité d’accorder à certains pesticides des autorisations sans limites de durée. Cette idée constitue, selon lui, une rupture majeure avec le système actuel. Le maintien d’une échéance de réexamen est, selon M. Canfin, indispensable pour stimuler la production de nouvelles données scientifiques et le développement d’alternatives.
Le rendez-vous périodique ne signifie pas nécessairement, selon lui, qu’une autorisation doit être automatiquement retirée. Il permet en revanche de réévaluer la substance à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et de l’évolution des alternatives disponibles.
Deuxième point soulevé : l’évolution des règles applicables aux dérogations permettant l’utilisation de pesticides interdits. Selon M. Canfin, les critères actuels, qui prennent notamment en compte les enjeux sanitaires et environnementaux, seraient remplacés par une logique beaucoup plus centrée sur la productivité agricole.
Il a estimé qu’une telle évolution pourrait faciliter la réintroduction de substances aujourd’hui interdites, y compris certaines présentant des risques sanitaires importants.
Troisième élément : une dérogation accordée à la demande d’un État membre deviendrait automatiquement valable dans l’ensemble de l’UE. Cela réduirait, selon M. Canfin, la capacité des autorités nationales et des groupes d’États membres à maintenir des règles plus strictes.
La combinaison de ces trois évolutions reviendrait, selon lui, à une « déconstruction complète du régime actuel ».
M. Canfin a aussi mis en cause la méthode suivie par les deux corapporteurs. Il affirme qu’aucun d’eux n’aurait rencontré officiellement, dans le cadre de leurs rendez-vous déclarés, d’ONG environnementale, d’association de patients ou de victimes de pesticides, de syndicat ou d’association médicale.
En revanche, il a affirmé avoir identifié des formulations identiques ou très proches entre le projet de rapport et certains amendements PPE et de l’extrême droite et les positions défendues par de grands groupes de l’agrochimie, dont BASF et Bayer. M. Canfin a dénoncé « une offensive de cette industrie, qui veut se libérer de 25 ans de règles du jeu » encadrant la mise sur le marché des pesticides.
M. Canfin a évoqué la question de la limite maximale de résidus, qui fait surtout débat à ce stade au Conseil (EUROPE 13934/10). (Lionel Changeur)