La Commission européenne a publié, lundi 14 septembre, une mise à jour de la liste des biens à double usage civil et militaire faisant l'objet d'un contrôle des exportations au niveau de l'UE.
Les biens à double usage sont des produits sensibles, destinés dans la majorité des cas à des applications civiles, mais pouvant également être utilisés à des fins militaires. Leur exportation est à ce titre soumise à une autorisation.
Cette mise à jour aligne la liste européenne sur les décisions prises en 2025 dans le cadre de plusieurs régimes multilatéraux de contrôle des exportations, a indiqué la Commission. Elle vise à garantir des contrôles plus efficaces au niveau de l'Union sur les nouvelles technologies, contribuant ainsi à la sécurité des échanges de biens à double usage.
La nouvelle liste prévoit notamment l'ajout de nouveaux produits dans le domaine de l'électronique, tels que les matériaux nécessaires à la production de semi-conducteurs, ainsi que les circuits intégrés (CI) de calcul avancé et certains assemblages électroniques. Elle inclut également des équipements destinés à la production de fibres de carbure de silicium (SiC), des composites à matrice céramique et des équipements de fabrication pour matériaux énergétiques.
La liste de contrôle des exportations de biens à double usage est mise à jour chaque année par la Commission européenne à travers un acte délégué.
Voir l'acte délégué : https://aeur.eu/f/nfa
Voir l'annexe contenant la liste des produits : https://aeur.eu/f/nfb ; https://aeur.eu/f/nfc ; https://aeur.eu/f/nfd (Juliette Verdes)