L’association européenne des producteurs d’acier, EUROFER, a salué, lundi 31 août, l'introduction de l'obligation de transparence pour le pays dit ‘melt and pour’ (de fusion et de coulée) (EUROPE 13927/4), « une étape cruciale pour empêcher que l'acier ne transite par des pays tiers afin de dissimuler sa véritable origine ».
Au 1er octobre, l'origine de la fusion et de la coulée devra être déclarée et d'ici fin juin 2028, la Commission décidera s'il convient d'instaurer des contingents tarifaires spécifiques à chaque pays. « Face à une surcapacité mondiale sans précédent, l'Europe doit connaître le lieu de production de l'acier entrant sur son marché », ajoute EUROFER. « La nouvelle réglementation établira le certificat d'essai en usine (MTC) comme preuve de l'origine de la fusion et de la coulée. Les formalités administratives supplémentaires doivent rester l'exception, et non une faille ».
Pour les produits sidérurgiques subissant une transformation ultérieure limitée, « l'indisponibilité d'un MTC est peu justifiée : les producteurs les délivrent dans le cadre de leurs activités courantes. Le principe devrait être simple : le producteur de l'acier devrait prouver son lieu de fabrication et ne pas laisser cette responsabilité à l'importateur ».
Dans un récent compromis sur le règlement sur l’accélération industrielle, Dublin a également introduit une référence à cette réglementation dans l’article définissant le concept de 'contenu d'origine de l'Union'.
« L'origine des produits sidérurgiques est déterminée sur la base du pays de 'fusion et de coulée', tel que défini à l'article 4 du règlement (...) visant à remédier aux effets négatifs de la surcapacité mondiale sur le commerce du marché sidérurgique de l'Union ».
Lien vers le compromis : https://aeur.eu/f/n7h (Solenn Paulic)