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Bulletin Quotidien Europe N° 13927
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

ChatGPT, Reddit et Roblox désignés comme grands moteur et plateformes en ligne au titre de la législation sur les services numériques

La Commission européenne a désigné, lundi 31 août, l’outil ChatGPT comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE) et Reddit (site internet communautaire américain de discussion et d'actualités sociales) et Roblox (plateforme américaine de jeux vidéo en ligne et de système de création de jeux vidéo) comme de très grandes plateformes en ligne (VLOP), en vertu du règlement sur les services numériques (DSA), indique un communiqué.

Ces services ont en effet déclaré toucher au moins 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels en moyenne dans l'UE, atteignant ainsi le seuil de désignation. ChatGPT, du géant américain OpenAI, devient ainsi la première ‘IA’ couverte par le DSA.

Sa fonction de recherche était utilisée, fin mars, par plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE, soit plus du tiers de la population européenne, selon l’AFP. Roblox revendique 46,6 millions de joueurs actifs en Europe. Reddit dit compter plus de 57 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Suite à la notification de ces désignations, ces services disposent de quatre mois, soit jusque fin décembre 2026, pour se conformer aux obligations supplémentaires prévues par la DSA pour les VLOP et les VLOSE, ajoute le communiqué.

Il s'agit notamment d'évaluer et d'atténuer les risques systémiques liés à leur service et à leurs systèmes algorithmiques, notamment en ce qui concerne la diffusion de contenus illégaux, les effets néfastes sur les mineurs, le bien-être physique et mental des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.

Ces désignations donnent à la Commission des pouvoirs d'enquête lui permettant d'évaluer les fonctionnalités de ces services et, le cas échéant, de tout système associé. La Commission sera compétente aux côtés de la Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit et l'Autorité de la concurrence et des marchés (ACM) pour Roblox, faisant office de coordinateurs des services numériques respectivement pour l'Irlande et les Pays-Bas, où les services concernés sont établis.

La Commission a donc à ce jour désigné 28 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche comme relevant du DSA. Trois d’entre elles ont été sanctionnées à la suite d’enquêtes, à savoir le réseau social X et les sites de commerce en ligne Temu et AliExpress. (Solenn Paulic)

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