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Bulletin Quotidien Europe N° 13515

31 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
BRÈVES / Commerce/climat
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, la Commission européenne consulte sur les procédures

30/10/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation publique, mercredi 30 octobre, en vue de la publication d'un règlement d'exécution régissant les procédures et les conditions d'agrément pour les déclarants du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Cette initiative devrait être publiée au 3e trimestre 2024. Elle précisera : - le contenu des communications entre le demandeur (déclarant), les États membres et la Commission ; - le...

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