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Bulletin Quotidien Europe N° 13490

26 septembre 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
La Commission adopte un règlement d'exécution pour adapter la surveillance et la déclaration des émissions à la révision de la directive 'ETS'
Bruxelles, 25/09/2024 (Agence Europe)

Dans le cadre de la mise en œuvre du paquet 'Fit for 55', la Commission européenne a adopté, lundi 23 septembre, un règlement d'exécution modifiant le règlement 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement, qui a pour objectif d'aligner les règles de surveillance sur celui de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030, conformément à la législation européenne sur le...

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