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Bulletin Quotidien Europe N° 13490

26 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
Sécurité d’exploitation des réseaux de transport d’électricité, le Tribunal de l'UE précise le champ d’application de la coordination régionale
Bruxelles, 25/09/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a validé une décision de décembre 2020 de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) instaurant la méthodologie ROSC destinée à coordonner la sécurité d'exploitation des réseaux électriques régionaux, dans un arrêt rendu mercredi 25 septembre (affaire T-483/21).

Le gestionnaire polonais du réseau électrique conteste la décision de l'ACER, considérant trop large la décision de l'autorité européenne d'inclure dans...

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