Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de mai 2021 de la commission des recours de l’'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie' (ACER) ayant validé une décision (30/2020) de novembre 2020 de l'ACER sur la répartition de coûts transfrontières en cas de congestion sur le marché de l'électricité, dans un arrêt rendu mercredi 25 septembre (affaires T-446/21, T-472/21, T-476/21, T-482/21, T-484/21 et T-485/21).
Des autorités nationales françaises,...