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Bulletin Quotidien Europe N° 13465

1er août 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
BRÈVES / FiscalitÉ
L’ETAF signale certains problèmes de double déclaration à la Commission européenne

31/07/2024 (Agence Europe) – La Fédération européenne des conseillers fiscaux (ETAF) a participé, lundi 29 juillet, à l'évaluation par la Commission européenne de la directive sur la coopération administrative en matière fiscale (DAC) et de ses amendements successifs (de DAC2 à DAC6), qui se terminait le lendemain (EUROPE B13409A34). L’ETAF considère la ‘DAC’ comme un outil efficace pour renforcer la coopération entre les autorités fiscales de l'UE et lutter contre...

Sommaire

Congé : fermeture d'été
REPÈRES
REPÈRES : la très particulière Présidence hongroise du Conseil de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l'UE verse une première tranche de son aide financière d'urgence de 150 millions d'euros à l'Autorité palestinienne
VENEZUELA : Josep Borrell insiste sur la nécessité de garantir la transparence du processus électoral
VIETNAM : Josep Borrell appelle le Vietnam à user de son influence pour persuader Vladimir Poutine de mettre fin à la guerre en Ukraine
COMMERCE : « l’avenir du commerce réside dans les services, le numérique et l'écologie », selon Ngozi Okonjo-Iweala
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : diplomatie verte, l'Union européenne se prépare en vue des prochains sommets internationaux
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : Copernicus alerte sur une pollution estivale à l'ozone causée par les températures élevées en Europe
ENVIRONNEMENT : plus de la moitié des Européens interrogés sont opposés à l'exploitation minière en eaux profondes, selon un sondage commandé par trois ONG
ÉNERGIE : au premier semestre 2024, la part d’énergie éolienne et solaire a atteint 30% de la production d'électricité de l'UE, selon Ember
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un appel d’offres pour soutenir des projets solaires photovoltaïques et éoliens en Finlande et en Estonie
ÉNERGIE : l’ACER dénombre 345 cas en cours d’examen pour les décisions de sanction au titre du règlement REMIT, à la fin du deuxième trimestre de 2024
MIGRATION : l'Irlande va appliquer sept législations du 'Pacte Asile et Migration'
NUMÉRIQUE : l'EDPB soulève le cas de la protection des données personnelles dans le schéma de cybersécurité européen
TRANSPORTS : les cartes de conducteur temporaires sont efficaces et n’ont pas d’incidence négative sur le marché du travail, estime la Commission européenne
PÊCHE : Oceana demande aux pays de l’UE de sauver les stocks de merlus et langoustines en Méditerranée
Invasion Russe de l'Ukraine
CULTURE : la Plateforme des relations culturelles de l'UE démontre l'impact des secteurs créatifs sur la cohésion sociale et la résilience économique en Ukraine
UKRAINE : après de nouvelles attaques aériennes massives sur Kiev, Josep Borrell appelle à fournir plus de défense antiaérienne à l'Ukraine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Cour de justice de l'UE estime que les échanges d'informations entre banques portugaises de 2002 à 2013 pourraient être anticoncurrentiels
INSTITUTIONNEL : nomination des juges de l’UE, un État membre n’est pas obligé de proposer le meilleur candidat, s'il satisfait aux exigences prévues par les traités
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'échange automatique d'informations bancaires peut réduire les possibilités d'évasion, selon l'Observatoire fiscal de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : avant la journée en mémoire de l’Holocauste des Roms, le Conseil de l’Europe rappelle l’importance d’enseigner leur histoire
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle indication géographique protégée
CHINE : l'UE devrait imposer des droits antidumping provisoires sur le biodiesel chinois le 16 août
COMMISSION EUROPÉENNE : l'Autriche propose Magnus Brunner au poste de commissaire européen
FISCALITÉ : l’ETAF signale certains problèmes de double déclaration à la Commission européenne
MIGRATION : Amnesty International critique l'ouverture prochaine de centres de détention de migrants en Albanie en vertu de l'accord conclu avec l'Italie
NUMÉRIQUE : la Commission consulte sur l'efficacité des règles du DSA en matière de protection des mineurs en ligne
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : première autorisation de mise sur le marché de plantes issues des NTG dans l'UE
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un portail de financement des navires pour favoriser la transition écologique du secteur maritime
Kiosque(ciné)
TÉLÉVISION : « Au cœur de la diplomatie européenne », un documentaire d'Albert Solé