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Bulletin Quotidien Europe N° 13465

1er août 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les cartes de conducteur temporaires sont efficaces et n’ont pas d’incidence négative sur le marché du travail, estime la Commission européenne
Bruxelles, 31/07/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne est d’avis que la délivrance de cartes de conducteur temporaires est actuellement efficace et n’a pas d’incidence négative sur le marché du travail, dans son rapport de mardi 23 juillet.

Ces cartes sont délivrées par les États membres aux conducteurs exerçant des activités relevant du champ d’application du règlement relatif à l'harmonisation de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Elles stockent des données...

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