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Bulletin Quotidien Europe N° 13465

1er août 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
L’ACER dénombre 345 cas en cours d’examen pour les décisions de sanction au titre du règlement REMIT, à la fin du deuxième trimestre de 2024
Bruxelles, 31/07/2024 (Agence Europe)

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, mercredi 31 juillet, son rapport pour le deuxième trimestre 2024 sur le règlement REMIT, visant à assurer la transparence et l'intégrité des marchés de l'énergie, révisé cette année pour répondre à l’évolution de la dynamique du marché (EUROPE B13393A34).

Ce rapport trimestriel donne un aperçu actualisé des décisions de sanction au titre du règlement, avec 345 cas en cours d’examen à la fin...

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