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Bulletin Quotidien Europe N° 13430

13 juin 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Certains États membres souhaitent que le règlement sur la déchéance du droit de conduire soit inclus dans la directive révisée sur le permis
Bruxelles, 12/06/2024 (Agence Europe)

Les ministres européens devraient prendre note d’un rapport sur l'état d'avancement du projet de directive sur la déchéance du droit de conduire, sans discussion, lors du Conseil ‘Transports’ qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin.

En effet, les États membres ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte, car certains souhaitent adopter une approche différente. D’après une source européenne contactée par Agence Europe mardi 11 juin, l’Autriche, l'Allemagne, la...

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