Le Conseil de l’UE serait sur le point de trouver un accord sur le nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités ferroviaires, en vue de l’adoption de sa position de négociation (‘orientation générale’) lors du Conseil ‘Transports’, qui se tiendra à Luxembourg mardi 18 juin.
Présenté en juillet 2023 par la Commission européenne (EUROPE B13220A21) dans le cadre du 'paquet' législatif sur le verdissement du fret, ce texte a pour but de changer la façon de...