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Bulletin Quotidien Europe N° 13429

12 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 5 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Règlement sur les droits des passagers, le Conseil de l’UE souhaite équilibrer les délais de remboursement
Bruxelles, 11/06/2024 (Agence Europe)

Le règlement sur les droits des passagers nécessite encore du travail au sein du Conseil de l’UE pour arriver à un compromis, d’après un rapport d’avancement publié vendredi 7 juin. Les États membres souhaitent notamment trouver un certain équilibre en ce qui concerne les délais de remboursement.

Présenté en novembre 2023 (EUROPE B13303A5), ce projet de règlement sur les droits des passagers dans le contexte des voyages multimodaux fait partie du ‘paquet’ sur la...

Sommaire

PE2024
PE2024 : les groupes politiques pro-européens au PE soutiennent la poursuite du processus des 'Spitzenkandidaten'
PE2024 : trois commissaires européens actuels pourraient quitter leur poste et devenir députés européens dès juillet
Interview PE2024 : relative stabilité avec « une poussée à droite limitée, pas un raz-de-marée » aux européennes, analyse Pascale Joannin de la Fondation Robert Schuman
PE2024 : les socialistes européens chargent Olaf Scholz et Pedro Sánchez de mener les négociations sur les 'top jobs'
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : règlement sur les droits des passagers, le Conseil de l’UE souhaite équilibrer les délais de remboursement
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE en passe de trouver un accord sur l'utilisation des capacités ferroviaires
TRANSPORTS : quatre États membres souhaitent revenir à une définition du transport combiné fondée sur la distance maximale
CLIMAT : à la Conférence de Bonn, l'UE exprime ses inquiétudes sur l'atténuation et appelle à une action urgente dans les contributions nationales
ÉNERGIE : l’UE se situe « au début d’une nouvelle vague d’investissement dans les réseaux », selon Kadri Simson
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič juge impossible d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE sans développer le secteur européen de l’hydrogène
AFFAIRES INTÉRIEURES : substances de synthèse à forte teneur, nouveaux mélanges de drogues et polyconsommation représentent un défi croissant en Europe, selon l'EMCDDA
AFFAIRES INTÉRIEURES : les pays de l'UE se pencheront le 13 juin sur l'avenir de la zone Schengen et du règlement 'contenus pédopornographiques en ligne'
JUSTICE : reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE et lutte contre la criminalité organisée et la corruption à l'agenda des ministres des États membres
JUSTICE : tableau de bord 2024 de la justice de l'UE, la perception de l'indépendance judiciaire au sein de l’UE se serait améliorée
COHÉSION : les ministres européens débattront le 18 juin du lien entre politique de cohésion et agenda stratégique 2024-2029
SANTÉ : la Commission européenne garantit aux États membres l'accès à 665 000 doses de vaccins contre la grippe aviaire
AGRICULTURE : le 'Pacte vert européen' sera au cœur des débats au sein du nouveau Parlement européen, confirme Farm Europe
Invasion Russe de l'Ukraine
MIGRATION : la Commission européenne propose de prolonger jusqu'à mars 2026 la protection temporaire offerte dans l'UE à 4,2 millions d'Ukrainiens
UKRAINE : l’UE signe des accords d’un montant d’1,4 milliard d'euros pour faciliter les investissements du secteur privé
UKRAINE : le président polonais appelle l’OTAN à inviter officiellement l’Ukraine à adhérer
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l’UE salue le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU au plan américain pour un cessez-le-feu
AIDE HUMANITAIRE : Janez Lenarčič appelle à la réouverture urgente des points de passage de l'aide vers Gaza
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne enjoint à la République tchèque de restaurer la concurrence dans le secteur du traitement des déchets d'emballage
BCE : Christine Lagarde confirme qu'il pourrait y avoir des pauses dans l'évolution des taux directeurs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Commission européenne doit payer des intérêts sur la partie d'une amende indûment infligée à une entreprise, estime la Cour de justice de l'UE
MIGRATION : le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité hommes/femmes, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : la production de céréales de l’UE devrait rester stable en 2024, selon le COCERAL
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne interdit l'aide hongroise pour la nouvelle usine de pièces automobiles à Észak Magyarorszá
BUDGET : la Commission européenne lève 6 milliards d’euros dans le cadre de sa 6e opération syndiquée en 2024
CONSEIL EUROPÉEN : la chorégraphie du dîner informel des Vingt-sept, lundi 17 juin à Bruxelles
ENVIRONNEMENT : l'agence européenne Cinéa présente deux projets LIFE de protection des zones côtières
SPORT : la Semaine européenne du sport 2024 aura lieu du 23 au 30 septembre