login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13429

12 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Le statut de réfugié peut être accordé aux femmes s’identifiant à la valeur de l’égalité hommes/femmes, estime la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 11/06/2024 (Agence Europe)

Une femme, même mineure, peut bénéficier d'une protection internationale dans l'Union européenne, si elle invoque l'identification effective à l'égalité entre les femmes et les hommes, intervenue au cours d'un séjour dans un État membre de l'UE, a estimé la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 11 juin (affaire C-646/21).

Séjournant depuis 2015 aux Pays-Bas, deux adolescentes irakiennes contestent le rejet de leur demande de protection internationale par les...

Sommaire

PE2024
POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES