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Bulletin Quotidien Europe N° 13413

22 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
BRÈVES / Justice
Protection de l'environnement par le droit pénal, la nouvelle directive est entrée en vigueur

21/05/24 (Agence Europe) – La directive révisée relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, issue d'un accord interinstitutionnel trouvé en novembre 2023 (EUROPE B13294A4), est entrée en vigueur lundi 20 mai. Elle remplace une loi de 2008 et élargit la liste des comportements criminels environnementaux de 9 à 20 infractions pénales, dont le trafic de bois et le recyclage illégal de composants polluants de navires. Les sanctions s'alourdissent également : les...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : à l'exception de la Hongrie, les États membres de l'UE saluent la fin de la procédure 'article 7' visant la Pologne
PE2024 : plusieurs candidats de partis européens croisent le fer sur les priorités économiques de l'UE et la façon de les financer
PE2024 : l’extrême droite européenne fait front commun en vue des élections européennes
DROITS FONDAMENTAUX : lutte contre la haine, 150 citoyens ont adressé 21 recommandations à la Commission européenne et aux autorités nationales
DÉMOCRATIE : seize États membres à l'initiative pour renforcer la démocratie européenne contre les tentatives d'interférence étrangère
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview COHÉSION : « la politique de cohésion est le ciment de l'Europe », souligne Elisa Ferreira
NUMÉRIQUE : les Vingt-sept souhaitent un prochain cycle législatif avec plus de mise en œuvre et moins de nouvelles régulations
NUMÉRIQUE : les États membres appellent la Commission européenne à présenter rapidement une stratégie révisée en matière de cybersécurité
MIGRATION : une enquête internationale dénonce la complicité de l'UE dans les mauvais traitements infligés aux migrants en Afrique du Nord
PÊCHE : les États membres de l’UE se prononcent mercredi 22 mai sur une proposition visant à établir des zones interdites à la pêche
ÉNERGIE : Kadri Simson estime qu’au moins 80% du total des investissements dans l’efficacité énergétique proviendront du secteur privé
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE valide l’accord interinstitutionnel sur la réforme du marché de l’électricité
ÉNERGIE : feu vert du Conseil de l’UE pour le paquet ‘gaz’
DOUANES : les représentants européens et internationaux de la logistique appellent les transporteurs à se préparer aux nouvelles déclarations d'importation
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : la législation spatiale au menu du Conseil ‘Compétitivité’ sur l’espace
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : l’UE et la Moldavie signent un partenariat de sécurité et de défense
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell prend note de la décision du procureur de la CPI de demander des mandats d’arrêt contre des responsables du Hamas et Israéliens
AFRIQUE DU SUD : Charles Michel et Cyril Ramaphosa ravivent le partenariat stratégique UE/Afrique du Sud
CHINE : Janet Yellen appelle à la coordination UE/États-Unis sur la surcapacité industrielle chinoise
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : comités d'entreprise européens, la Présidence belge du Conseil de l'UE soumet un nouveau compromis aux États membres et espère que ce sera le dernier
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil adopte formellement la proposition de mobilisation des profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d’aides allemand de 1,7 milliard d'euros pour soutenir le fret ferroviaire
BCE : politique monétaire, 10 ONG appellent la BCE à saisir l'opportunité de sa révision stratégique pour accélérer la lutte contre le changement climatique
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : Jeux européens 2027, les Comités olympiques européens ont signé un protocole d'accord avec la municipalité d'Istanbul
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE crée une Académie diplomatique pour former les diplomates européens
AFGHANISTAN : l’UE condamne l’attaque armée contre un groupe de touristes étrangers à Bamiyan
AIDE HUMANITAIRE : Josep Borrell et Janez Lenarčič dénoncent les attaques répétées contre des établissements de santé dans les territoires palestiniens
BIÉLORUSSIE : l’UE exhorte le régime à libérer tous les prisonniers politiques
CHINE : Pékin ouvre une enquête antidumping sur des produits européens
CLIMAT : les émissions de gaz à effet de serre de l’économie de l’UE ont diminué de 4% entre le quatrième trimestre 2022 et la fin de l'année 2023
IRAN : l’UE présente ses condoléances pour les décès du président et du ministre des Affaires étrangères iraniens
JAPON : la conclusion de l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Japon publiée au Journal Officiel de l’UE
JUSTICE : la directive harmonisant la répression des infractions aux sanctions de l'Union européenne est entrée en vigueur
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, la nouvelle directive est entrée en vigueur
MIGRATION : l'Italie doit reporter le lancement de l'accord permettant de transférer des migrants sauvés en mer en Albanie
MIGRATION : huit pays membres prêts à renvoyer des réfugiés syriens dans des zones sûres en Syrie
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte officiellement l'AI Act
PÊCHE : Europêche regrette les décisions de la commission des thons de l'océan Indien