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Bulletin Quotidien Europe N° 13196

8 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiÉlorussie
Le Tribunal de l’UE confirme les mesures restrictives à l’encontre d’Aleksandr Vasilevich Shakutin
Bruxelles, 07/06/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a rejeté, mercredi 7 juin, le recours introduit par Aleksandr Vasilevich Shakutin contre les mesures restrictives que l'UE lui a imposées, le 17 décembre 2020, pour son soutien au régime biélorusse de Loukachenko (EUROPE B12625A12).

Selon le Tribunal, les éléments factuels produits par le Conseil sont suffisamment «concrets, précis et concordants » pour établir que l'oligarque biélorusse était l’un des principaux hommes d’affaires opérant en...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne présente une série d'actions visant à s'attaquer aux problèmes de santé mentale dans l'UE
MIGRATION : gestion de l'asile et de la migration et procédures d'asile, les États membres ont une opportunité unique de trouver un accord, estime la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil adopte son mandat pour l'instrument d'urgence sur le marché unique
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose un compromis en vue d'un accord politique
ÉNERGIE : pompes à chaleur, 23 organisations présentent une feuille de route pour atteindre les objectifs de 'REPowerEU'
ENVIRONNEMENT : réforme du registre des émissions industrielles, le Conseil de l'UE arrête sa position pour négocier avec le Parlement
CONSOMMATEURS : Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord politique sur les contrats de services financiers conclus à distance
BIODIVERSITÉ : le groupe PPE accuse la Commission européennne de faire du lobbying pour sa proposition de règlement 'Restauration de la nature' en amont du vote des députés
CLIMAT/JUSTICE : crime environnemental, selon Frederik Hafen, les ONG et la société civile jouent un rôle nécessaire face aux manquements des forces de l'ordre locales
AGRICULTURE : des eurodéputés du groupe Renew Europe demandent de faciliter les solutions de rechange aux pesticides chimiques
TRANSPORTS : les nouvelles règles de protection des passagers ferroviaires européens entrent en vigueur
TRANSPORTS : les professionnels européens du secteur partagent des interrogations concernant le paquet 'sécurité routière'
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne propose une hausse de 1,4% des dépenses du budget 2024 par rapport à 2023
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne nomme de nouveaux directeurs et une nouvelle cheffe de la représentation aux Pays-Bas
ACTION EXTÉRIEURE
AMÉRIQUE LATINE : l'UE veut franchir un nouveau palier qualitatif dans ses relations avec la région latino-américaine et caribéenne
MERCOSUR : l'accord commercial UE/Mercosur va aggraver la déforestation au Brésil, selon une étude commandée par les Verts/ALE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : la Cour des comptes pointe des déficiences dans les méthodes d’allocation des fonds de l'aide extérieure de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la décision est désormais dans les mains des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : ouverture d'une procédure d'infraction contre la Pologne visant la 'Lex Tusk'
DROITS FONDAMENTAUX : directives sur les organismes pour l'égalité de traitement, les États membres de l'UE s'accordent sur une position commune
DROITS FONDAMENTAUX : les trios sortant et entrant de présidences du Conseil de l'UE s'engagent à agir davantage pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Mairead McGuinness estime que les intérêts nationaux des États membres posent problème pour la mise en œuvre de l'Union des marchés de capitaux
FINANCES : services financiers, la Présidence du Conseil de l'UE clarifie le rôle des États membres dans le cadre de coopération réglementaire UE/Royaume-Uni
CONCURRENCE : la Commission européenne valide la création de trois entreprises en contrôle commun dans le domaine de l'énergie solaire basées en Asie-Pacifique
Invasion Russe de l'Ukraine
PROTECTION CIVILE/AIDE HUMANITAIRE : destruction du barrage de Kakhovka, l'UE achemine de l'aide à l'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : Conseil de l'Europe, la Commissaire aux Droits de l’homme dénonce le procès d’Oleg Orlov qui s’ouvre à Moscou
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIÉLORUSSIE : le Tribunal de l’UE confirme les mesures restrictives à l’encontre d’Aleksandr Vasilevich Shakutin
BRÈVES
BUDGET : la Commission européenne lève 7 milliards d’euros lors de sa septième opération syndiquée
CLIMAT : mai 2023 a été le deuxième mois de mai le plus chaud jamais enregistré, d'après Copernicus
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Conseil de l’Europe et l'OSCE créent un outil web commun pour la protection des minorités nationales
COUR DE JUSTICE : le juge Marko Ilešič reconfirmé dans ses fonctions
ÉCONOMIE : l'Espagne soumet un plan de relance révisé
INDE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur certains systèmes d'électrodes en graphite indiens
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : João Negrão aurait les faveurs du conseil d'administration en tant que prochain directeur exécutif de l’EUIPO
RECHERCHE : la communauté d'innovation et de connaissance de l'EIT dédiée à l'alimentation sélectionne 63 start-ups européennes pour ses programmes d'entrepreneuriat