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Bulletin Quotidien Europe N° 13196

8 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / État de droit
Ouverture d'une procédure d'infraction contre la Pologne visant la 'Lex Tusk'
Bruxelles, 07/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 7 juin, de lancer une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne pour non-respect de l'État de droit.

Est cette fois pointée du doigt la loi polonaise relative à la création d'un comité spécial chargé d'enquêter sur l'exercice, par la Russie, d'une influence sur la Pologne entre 2007 et 2022 à travers des partis politiques comme la Plateforme civique. Cette loi, nommée 'Lex Tusk' par ses détracteurs, pourrait avoir...

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