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Bulletin Quotidien Europe N° 13180

12 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Le décès du copilote n'exonère pas une compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers, selon la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 11/05/2023 (Agence Europe)

L'annulation d'un vol en raison du décès inopiné du copilote n'exonère pas une compagnie aérienne de son obligation d'indemniser les passagers, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 11 mai (affaires C-156/22 à C-158/22).

En juillet 2019, la compagnie portugaise TAP a annulé un vol entre Stuttgart et Lisbonne après que le copilote a été retrouvé mort deux heures avant le décollage. Les passagers ont ensuite été acheminés à...

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