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Bulletin Quotidien Europe N° 13180

12 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le Conseil de l’UE en passe de trouver un accord sur la huitième révision de la directive 'coopération administrative'
Bruxelles, 11/05/2023 (Agence Europe)

Un accord politique ('orientation générale') sur la huitième révision de la directive 'coopération administrative' dans le domaine fiscal (DAC 8) devrait être atteint lors du prochain Conseil 'Affaires économiques et financières', qui doit se tenir mardi 16 mai. EUROPE a pu se procurer le document ainsi que le compromis qu’a élaboré la Présidence suédoise.

Cette révision 'DAC 8' a pour but d’inclure les cryptoactifs (EUROPE B13078A5). Dans la proposition de compromis, la...

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