login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13178

10 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
La consultation publique est lancée en vue d'interdire l'exportation par l'UE de produits chimiques dangereux interdits sur son sol
Bruxelles, 09/05/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, lundi 8 mai, un appel à contributions et une consultation publique de 12 semaines en vue de préparer un règlement visant à proscrire la production à des fins d'exportation de certains produits chimiques interdits dans l'UE en raison de leurs propriétés dangereuses et/ou de leurs risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement.

Cette initiative législative est programmée pour le quatrième trimestre 2023 pour mieux protéger la...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES