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Bulletin Quotidien Europe N° 13173

3 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
BRÈVES / NumÉrique
Désignation en tant que contrôleur d'accès dans le cadre du DMA, les entreprises devront notifier leurs services à la Commission avant le 3 juillet

02/05/2023 (Agence Europe) – Les nouvelles règles applicables aux 'contrôleurs d’accès' ('gatekeepers') fixées dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13163A15) sont entrées en vigueur mardi 2 mai. Ces règles prévoient ainsi que les contrôleurs d’accès potentiels qui atteignent les seuils quantitatifs prévus dans le cadre du DMA devront notifier leurs services de plateforme à la Commission européenne avant le 3 juillet prochain. La...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview DROITS FONDAMENTAUX : l’eurodéputée Frances Fitzgerald et l’activiste Jackie Fox plaident pour la criminalisation du cyber-harcèlement dans l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les ministres de l'UE débattront de l’accès aux médicaments vendredi 5 mai à Stockholm
MIGRATION : 'pacte Asile et migration', les États membres vont faire le point sur l'avancée des travaux
MARCHÉ INTÉRIEUR : les appels à réglementer moins lourdement dans l'UE se multiplient
ÉNERGIE : l’UE réaffirme sa coopération avec l’Azerbaïdjan en tant que « partenaire fiable » pour la sécurité d’approvisionnement énergétique
CLIMAT : Dialogue de Petersberg, Frans Timmermans expose sa feuille de route en vue de la COP28
CLIMAT : feux de forêt, selon le CCR, 2022 a été la deuxième année la plus dévastatrice jamais enregistrée dans l'UE
COHÉSION : les programmes 2021-2027 devraient permettre de créer 1,3 million d'emplois dans l'UE
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande « le déclenchement automatique de mesures de sauvegarde » s’agissant des exportations ukrainiennes
TRANSPORTS : l’AERRL émet des recommandations pour décarboner le transport ferroviaire
CONSEIL DE L'EUROPE
Interview CONSEIL DE L'EUROPE : « Si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer », estime le président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, rencontré avant le Sommet de Reykjavik
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE invités à mieux faire coïncider les compétences et les emplois et à se pencher sur l'avenir de la protection sociale
SOCIAL/SANTÉ : santé au travail, la Commission publie des lignes directrices sur l'exposition aux produits médicaux dangereux
ÉDUCATION : des citoyens proposent 21 recommandations pour étendre la mobilité d'apprentissage pour tous
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, l'Italie favorable à l'exclusion de certaines dépenses budgétaires dans la comptabilisation du déficit public
FINANCES : l'Autorité européenne des marchés financiers reconnait quatre nouvelles chambres de compensation de pays tiers
ÉCONOMIE : le taux annuel d'inflation en zone euro en avril estimé, en légère hausse, à 7%
FISCALITÉ : l’Asie peut encore progresser en matière de transparence fiscale, selon l’OCDE
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve deux régimes d'aides néérlandais soutenant l'arrêt d'élevages pour limiter la pollution dans les zones Natura 2000
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : impact de la guerre en Ukraine et réforme des banques multilatérales à l'agenda des ministres européens le 4 mai
SOMALIE : la construction de l'État et la démocratisation, priorités opérationnelles du partenariat UE/Somalie
AIDE HUMANITAIRE : Corne de l'Afrique, l'UE débloque 25 millions d'euros d'aide d'urgence pour les plus vulnérables
IRAN : l’UE exhorte Téhéran à ne pas exécuter le Germano-Iranien Jamshid Sharmahd
MOLDAVIE : la Commission propose de prolonger la suspension des tarifs sur toutes les exportations moldaves vers l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : la Commission interdit temporairement l'importation de quatre produits agricoles ukrainiens dans cinq pays membres
UKRAINE : la reconstruction des infrastructures ukrainiennes pose la question de la mobilisation des avoirs russes gelés
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Covid-19, Varsovie demande à Pfizer de renégocier les contrats de vaccins
SANTÉ : l’ECDC présente les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : la Chambre des représentants de la Fédération croato-bosniaque nomme Nermin Nikšić à la tête de son nouveau gouvernement
DROITS FONDAMENTAUX : lancement du mois européen pour la diversité
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un appel à contributions sur son futur plan d’action pour les pompes à chaleur
ÉNERGIE : l'ACER demande au REGRT-E de prendre en compte de manière cohérente les capacités interzonales conformément au plan décennal de développement du réseau
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte en vue de restreindre encore l'utilisation du mercure
GUATEMALA : l'UE observera les élections législatives guatémaltèques
MÉDIAS : Martina Vidaić remporte l’édition 2023 du Prix de littérature de l’UE
MÉDIAS : la position de Sabine Verheyen sur l’Acte pour la liberté des médias sous le feu des critiques d’associations européennes
NUMÉRIQUE : désignation en tant que contrôleur d'accès dans le cadre du DMA, les entreprises devront notifier leurs services à la Commission avant le 3 juillet
NUMÉRIQUE : l'Autorité italienne de protection des données lève son interdiction d'accès au système d'intelligence artificielle ChatGPT 
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur l’accord UE/Madagascar
PÊCHE : le 9 mai, le secteur européen de la pêche de fond fera retentir les sirènes contre les politiques de l'UE
CORRIGENDUM
CONCURRENCE : mesures d'aide françaises apportées à STMicroelectronics et à GlobalFoundries
Kiosque
Kiosque : N° 082