login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13171

28 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Espace
Programme Galileo, le Tribunal de l'UE rejette le recours d’OHB System contre l’attribution du marché des satellites de transition à Thales Alenia Space Italia et à Airbus Defence & Space
Bruxelles, 27/04/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a estimé, dans un arrêt rendu mercredi 26 avril (affaire T-54/21), que la Commission n’était pas obligée d’enquêter de plus près sur les griefs d’OHB System à l’encontre d’Airbus Defence & Space concernant l’attribution du marché des satellites de transition du programme Galileo à Thales Alenia Space Italia (TASI) et à Airbus Defence & Space (ADS).

En mai 2018, l’Agence spatiale européenne (ESA) avait lancé une procédure d’appel...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BREVETS : la Commission européenne présente une série de règlements pour moderniser l'environnement des brevets
SANTÉ : le 'paquet médicaments' pourrait être plus ambitieux afin de prévenir les pénuries, selon les eurodéputés
CLIMAT : pour Hans Bruyninckx, la réussite des objectifs climatiques européens dépend d'un cadre social fort
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : règlement contre le travail forcé, les rapporteurs au PE tracent les grandes lignes de leur futur rapport
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, les États membres poursuivent leurs réflexions
BIODIVERSITÉ : futur règlement 'restauration de la nature', les travaux des États membres progressent pour assouplir les calendriers
ENVIRONNEMENT : un compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pour affiner la réforme du registre des émissions industrielles
ENVIRONNEMENT : large soutien des eurodéputés au rapport 'Burkhardt' en faveur de règles contraignantes pour des textiles durables
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne défend Virginijus Sinkevičius, accusé par le PPE de faire campagne pour le parti socialiste espagnol
AGRICULTURE : l’UE doit devenir indépendante sur le plan alimentaire, réclament les eurodéputés
MIGRATION : droits fondamentaux au sein de Frontex, Jonas Grimheden dresse un bilan en demi-teinte
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l'UE affine sa proposition sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : situation macroéconomique et résilience du secteur bancaire à l'agenda ministériel
ÉCOFIN : les grands argentiers européens évoqueront la mobilisation des capitaux privés pour financer l'économie et la reconstruction de l'Ukraine
FINANCES : la Commission européenne renonce à l'interdiction des commissions des courtiers dans le cadre de sa future stratégie d’investissement de détail
ÉCONOMIE : la Slovaquie et Malte soumettent une révision de leur plan national de relance incluant un chapitre 'REPowerEU'
EURO : la BCE note la transmission effective de sa politique monétaire sur le marché monétaire de l'euro
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : le Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression sera opérationnel dès juin, selon Myroslava Krasnoborova
OTAN : les Alliés et les partenaires de l'OTAN ont fourni 1 550 véhicules blindés et 230 chars à l'Ukraine, selon M. Stoltenberg
UKRAINE : les eurodéputés approuvent la prolongation de la suspension des tarifs sur les importations provenant d'Ukraine
CHINE : l’UE salue l’appel entre les présidents Zelensky et Xi
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : Josep Borrell n'exclut pas que l'UE observe les élections présidentielles de 2024
BALKANS OCCIDENTAUX : en commission du PE, plusieurs eurodéputés plaident en faveur d'une intégration graduelle pour dynamiser le processus d'adhésion à l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés adoptent leur position sur la refonte du règlement financier
BUDGET : la Commission européenne émet des réserves quant à l'intégration de 'Fonds pour la modernisation' dans le budget de l’UE
BUDGET : les eurodéputés approuvent une résolution visant à réduire l'impact de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de financement de la relance européenne
SOCIAL - EMPLOI
Interview SOCIAL : coordination des règles de sécurité sociale, le Conseil de l'UE ne doit pas s'entêter dans des voies qui conduiront à « l'impasse » avec le PE, met en garde Gabriele Bischoff
EMPLOI : les personnes handicapées sont exclues des emplois de qualité, dénonce le Forum européen du handicap
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à des stratégies politiques pour faire face aux catastrophes naturelles
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE souhaite préciser les règles sur la représentation de l'UE au sein de l'Agence mondiale antidopage
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : pour l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, le responsable de traitement peut être tenu responsable de la divulgation illicite de données à caractère personnel
ESPACE : programme Galileo, le Tribunal de l'UE rejette le recours d’OHB System contre l’attribution du marché des satellites de transition à Thales Alenia Space Italia et à Airbus Defence & Space
BRÈVES
COHÉSION : la commissaire Elisa Ferreira à La Réunion pour les célébrations des 40 ans de la région
CONCURRENCE : la Commission européenne élève les plafonds d'aide pour certaines régions défavorisées du Portugal
GOLFE : les ambassadeurs des Vingt-sept approuvent la nomination de Luigi di Maio au poste de représentant spécial de l'UE
RECHERCHE : Science Europe rejoint les signataires de la déclaration DORA pour l'amélioration de l'évaluation de la recherche
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE en passe de valider l’accord sur le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE sur le point de valider l’accord sur les carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime