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Bulletin Quotidien Europe N° 13171

28 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
INSTITUTIONNEL / Budget
La Commission européenne émet des réserves quant à l'intégration de 'Fonds pour la modernisation' dans le budget de l’UE
Bruxelles, 27/04/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés ont débattu en réunion conjointe des commissions du Budget (BUDG) et du contrôle budgétaire (CONT), en présence de la Commission et de la Cour des comptes de l’UE, du rapport spécial publié le 1er mars (EUROPE B13133A20) par la Cour des comptes, pointant l’«approche fragmentaire » du paysage financier de l’UE.

Le rapport avance des recommandations pour résoudre les problèmes liés à une juxtaposition d’instruments comprenant des sources de financement et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
BREVETS : la Commission européenne présente une série de règlements pour moderniser l'environnement des brevets
SANTÉ : le 'paquet médicaments' pourrait être plus ambitieux afin de prévenir les pénuries, selon les eurodéputés
CLIMAT : pour Hans Bruyninckx, la réussite des objectifs climatiques européens dépend d'un cadre social fort
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : règlement contre le travail forcé, les rapporteurs au PE tracent les grandes lignes de leur futur rapport
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, les États membres poursuivent leurs réflexions
BIODIVERSITÉ : futur règlement 'restauration de la nature', les travaux des États membres progressent pour assouplir les calendriers
ENVIRONNEMENT : un compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pour affiner la réforme du registre des émissions industrielles
ENVIRONNEMENT : large soutien des eurodéputés au rapport 'Burkhardt' en faveur de règles contraignantes pour des textiles durables
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne défend Virginijus Sinkevičius, accusé par le PPE de faire campagne pour le parti socialiste espagnol
AGRICULTURE : l’UE doit devenir indépendante sur le plan alimentaire, réclament les eurodéputés
MIGRATION : droits fondamentaux au sein de Frontex, Jonas Grimheden dresse un bilan en demi-teinte
TRANSPORTS : la Présidence du Conseil de l'UE affine sa proposition sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : situation macroéconomique et résilience du secteur bancaire à l'agenda ministériel
ÉCOFIN : les grands argentiers européens évoqueront la mobilisation des capitaux privés pour financer l'économie et la reconstruction de l'Ukraine
FINANCES : la Commission européenne renonce à l'interdiction des commissions des courtiers dans le cadre de sa future stratégie d’investissement de détail
ÉCONOMIE : la Slovaquie et Malte soumettent une révision de leur plan national de relance incluant un chapitre 'REPowerEU'
EURO : la BCE note la transmission effective de sa politique monétaire sur le marché monétaire de l'euro
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : le Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression sera opérationnel dès juin, selon Myroslava Krasnoborova
OTAN : les Alliés et les partenaires de l'OTAN ont fourni 1 550 véhicules blindés et 230 chars à l'Ukraine, selon M. Stoltenberg
UKRAINE : les eurodéputés approuvent la prolongation de la suspension des tarifs sur les importations provenant d'Ukraine
CHINE : l’UE salue l’appel entre les présidents Zelensky et Xi
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : Josep Borrell n'exclut pas que l'UE observe les élections présidentielles de 2024
BALKANS OCCIDENTAUX : en commission du PE, plusieurs eurodéputés plaident en faveur d'une intégration graduelle pour dynamiser le processus d'adhésion à l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés adoptent leur position sur la refonte du règlement financier
BUDGET : la Commission européenne émet des réserves quant à l'intégration de 'Fonds pour la modernisation' dans le budget de l’UE
BUDGET : les eurodéputés approuvent une résolution visant à réduire l'impact de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de financement de la relance européenne
SOCIAL - EMPLOI
Interview SOCIAL : coordination des règles de sécurité sociale, le Conseil de l'UE ne doit pas s'entêter dans des voies qui conduiront à « l'impasse » avec le PE, met en garde Gabriele Bischoff
EMPLOI : les personnes handicapées sont exclues des emplois de qualité, dénonce le Forum européen du handicap
CONSEIL DE L'EUROPE
ENVIRONNEMENT : L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à des stratégies politiques pour faire face aux catastrophes naturelles
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE souhaite préciser les règles sur la représentation de l'UE au sein de l'Agence mondiale antidopage
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : pour l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, le responsable de traitement peut être tenu responsable de la divulgation illicite de données à caractère personnel
ESPACE : programme Galileo, le Tribunal de l'UE rejette le recours d’OHB System contre l’attribution du marché des satellites de transition à Thales Alenia Space Italia et à Airbus Defence & Space
BRÈVES
COHÉSION : la commissaire Elisa Ferreira à La Réunion pour les célébrations des 40 ans de la région
CONCURRENCE : la Commission européenne élève les plafonds d'aide pour certaines régions défavorisées du Portugal
GOLFE : les ambassadeurs des Vingt-sept approuvent la nomination de Luigi di Maio au poste de représentant spécial de l'UE
RECHERCHE : Science Europe rejoint les signataires de la déclaration DORA pour l'amélioration de l'évaluation de la recherche
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE en passe de valider l’accord sur le déploiement d'infrastructures de carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE sur le point de valider l’accord sur les carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime