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Bulletin Quotidien Europe N° 13128

24 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États membres de l’UE s'inquiètent des conséquences de la directive relative aux sociétés-écrans
Bruxelles, 23/02/2023 (Agence Europe)

Les États membres de l’UE s'inquiètent des conséquences de la directive ‘UNSHELL’ relative aux sociétés-écrans sur les accords fiscaux bilatéraux, d’après un diplomate européen contacté par EUROPE jeudi 23 février.

Une réunion du groupe de travail concernant la proposition ‘UNSHELL’ s'est tenue au Conseil de l’UE mardi 21 février. La Présidence suédoise avait mis au point un deuxième texte de compromis, qui a été discuté. Les États membres ont notamment...

Sommaire

REPÈRES
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES