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Bulletin Quotidien Europe N° 13117

9 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
SOCIAL - EMPLOI / Social
Fonds social climat, les États membres valident l'accord politique trouvé avec le Parlement européen
Bruxelles, 08/02/2023 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres ont approuvé, mercredi 8 février, l’accord politique trouvé fin décembre entre la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et les rapporteurs du PE sur le 'Fonds social climat', qui devrait ménager les effets ‘sociaux’ de l’entrée en vigueur du nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour le transport routier et les bâtiments (SEQE2 ou ETS2) (EUROPE B13097A17).

Ce système ‘ETS2’ entrera en vigueur en 2027 ; le Fonds,...

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