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Bulletin Quotidien Europe N° 13099

14 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 21
BRÈVES / CitoyennetÉ
Violences aux frontières extérieures de l'UE, la Commission enregistre une nouvelle Initiative citoyenne européenne

13/01/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, vendredi 13 janvier, d'enregistrer une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) sur la sauvegarde des droits fondamentaux aux frontières de l'UE, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Cette ICE s’intitule « Article 4 : stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l'Europe » et est portée par le collectif italien 'Basta violenza alle frontiere'. Elle porte sur «l'établissement d'un cadre...

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