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Bulletin Quotidien Europe N° 13093

6 janvier 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La lutte contre les pratiques fiscales dommageables progresse, selon l'OCDE
Bruxelles, 05/01/2023 (Agence Europe)

Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par le projet de lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, a fait savoir l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon l'examen par les pairs publié jeudi 5 janvier.

Les pairs ont estimé que les régimes du Cap Vert, de Hong Kong, de la Jamaïque, de la...

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