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Bulletin Quotidien Europe N° 13077

6 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
BRÈVES / Droits de l'homme
Prorogation jusqu'en décembre 2023 de la liste des personnes et entités sanctionnées par l'UE

05/12/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a décidé, lundi 5 décembre, de prolonger jusqu'au 8 décembre 2023 la liste des personnes et entités sanctionnées au titre du régime européen de sanctions liées aux violations des droits de l’homme (EUROPE B12617A2). Dix-sept personnes et cinq entités sont sanctionnées dans le cadre de ce régime mondial de sanctions sur les droits de l’homme. Voir la liste consolidée des personnes et entités concernées...

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