La Cour de justice a estimé, mardi 8 novembre, dans les affaires jointes C-704/20 et C-39/21, que le juge national était tenu de vérifier de sa propre initiative la légalité d’une mesure de rétention prise à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier ou d’un demandeur d’asile.
Des ressortissants algérien, marocain et sierra-léonais ont contesté des mesures de rétention prises à leur égard devant différentes juridictions néerlandaises. Le Conseil...