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Bulletin Quotidien Europe N° 13055

3 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 22
BRÈVES / Finances
Six CCP indiennes ne pourront plus offrir leurs services dans l'UE à partir du 1er mai 2023

02/11/2022 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, lundi 31 octobre, que six chambres de compensation (CCP) établies en Inde verront leurs décisions de reconnaissance retirées en application du règlement 'EMIR' (648/2012) encadrant les infrastructures de marché. Il s’agit de la Clearing Corporation of India (CCIL), supervisée par la Reserve Bank of India (RBI) ; l’Indian Clearing Corporation Limited (ICCL), la NSE Clearing Limited...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : semi-conducteurs, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE veut tester plusieurs options auprès des États membres
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE clarifie certaines notions, compétences et exemptions
AGRICULTURE : la commission 'agriculture' du PE a adopté son avis sur 'les cycles durables du carbone'
AGRICULTURE : le Comité économique et social européen réclame une stratégie durable pour les protéines végétales
COHÉSION : les cinq nuances de la politique de cohésion après 2027, selon la Conférence des Régions périphériques maritimes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : accord en vue au Conseil de l'UE sur la finalisation de l'intégration de l'accord 'Bâle III'
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne énonce les domaines de supervision prioritaires pour 2023
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : la non-signature par l’UE de l’Accord post-Cotonou suscite l’incompréhension des parlementaires ACP lors de l’assemblée paritaire ACP-UE
ACP : pour la COP27 et au-delà, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE prône une approche fondée sur les droits de l'homme
MONTÉNÉGRO : l’UE inquiète de la nouvelle loi sur les prérogatives du président
LIBAN : l’UE appelle les responsables politiques à organiser des élections et à former un gouvernement
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : la Russie reprend sa participation à l’accord international sur l’envoi de céréales ukrainiennes
ÉNERGIE : à Kiev, Kadri Simson rappelle la solidarité énergétique européenne
CRIMÉE : l’UE condamne une nouvelle campagne de conscription
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : accord impossible à Genève sur la propriété intellectuelle des traitements et outils de diagnostic pour la Covid-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : Věra Jourová estime que le code de bonnes pratiques contre la désinformation est un bon point de départ qui doit s’inscrire dans un stratégie plus large
SOCIAL
SOCIAL : les syndicats européens appellent à nouveau les colégislateurs à améliorer les conditions des travailleurs des plateformes numériques
BRÈVES
CLIMAT : les données Copernicus montrent une augmentation des températures plus forte en Europe par rapport à la moyenne mondiale
FINANCES : six CCP indiennes ne pourront plus offrir leurs services dans l'UE à partir du 1er mai 2023
GUINÉE ÉQUATORIALE : l'UE espère un scrutin pacifique et inclusif pour les élections générales du 20 novembre
MIGRATION : les ONG SOS Méditerranée et FICR demandent aux États membres de l'UE de désigner un port sûr pour débarquer plus de 200 personnes secourues en mer
SOMALIE : l'UE condamne fermement la dernière attaque terroriste à Mogadiscio